Éco-conception

Déclaration d’écoconception

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Référentiel : RGESN 2024 (Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques)

Date de l’audit : 31/03/2026 | Auditeur : WeArePublic

Score d’avancement

89.54%

Calculé selon la méthodologie officielle du RGESN avec pondération par niveau de priorité
(Prioritaire ×1.5, Recommandé ×1.25, Modéré ×1.0).

Résumé

Statut Nombre
V Validé 57
NV Non validé 7
NA Non applicable 14

Résultats par thématique

Thématique V NV NA
1. Stratégie 9 0 1
2. Spécifications 10 0 0
3. Architecture 6 0 1
4. Expérience et Interface utilisateur (UX/UI) 12 0 3
5. Contenus 6 2 0
6. Frontend 1 5 1
7. Backend 3 0 1
8. Hébergement 10 0 0
9. Algorithmie 0 0 7

Critères validés (57)

  • 1.1 — Le service numérique a-t-il été évalué favorablement en termes d’utilité en tenant compte de ses impacts environnementaux ?
  • 1.2 — Le service numérique a-t-il défini ses cibles utilisatrices, les besoins métiers et les attentes réelles des utilisateurs-cibles ?
  • 1.3 — Le service numérique a-t-il au moins un référent identifié en écoconception numérique ?
  • 1.4 — Le service numérique réalise-t-il régulièrement des revues pour s’assurer du respect de sa démarche d’écoconception ?
  • 1.5 — Le service numérique s’est-il fixé des objectifs en matière de réduction ou de limitation de ses propres impacts environnementaux ?
  • 1.6 — Le service numérique collecte-t-il la donnée de façon responsable et raisonnée ?
  • 1.7 — Le service numérique a-t-il recours à un niveau de chiffrement adapté à ses besoins ?
  • 1.8 — Le service numérique a-t-il mis en place des efforts d’open source ?
  • 1.9 — Le service numérique a-t-il été conçu avec des technologies standard interopérables plutôt que des technologies spécifiques et fermées ?
  • 2.1 — Le service numérique a-t-il défini la liste des profils de matériels que les utilisateurs vont pouvoir employer pour y accéder ?
  • 2.2 — Le service numérique est-il utilisable sur d’anciens modèles de terminaux ?
  • 2.3 — Le service numérique est-il utilisable via une connexion bas débit ou hors connexion ?
  • 2.4 — Le service numérique est-il utilisable sur d’anciennes versions du système d’exploitation et de navigateurs web ?
  • 2.5 — Le service numérique s’adapte-t-il à différents types de terminaux d’affichage ?
  • 2.6 — Le service numérique a-t-il été conçu avec une revue de conception et une revue de code comprenant parmi ses objectifs la réduction des impacts environnementaux de chaque fonctionnalité ?
  • 2.7 — Le service numérique a-t-il prévu une stratégie de maintenance et de décommissionnement ?
  • 2.8 — Le service numérique impose-t-il à ses fournisseurs de garantir une démarche de réduction de leurs impacts environnementaux ?
  • 2.9 — Le service numérique a-t-il pris en compte les impacts environnementaux des composants d’interface prêts à l’emploi utilisés ?
  • 2.10 — Le service numérique a-t-il pris en compte les impacts environnementaux des services tiers utilisés lors de leur sélection ?
  • 3.1 — Le service numérique repose-t-il sur une architecture, des ressources ou des composants conçus pour réduire leurs propres impacts environnementaux ?
  • 3.3 — Le service numérique est-il en mesure de supporter l’évolution technique des protocoles ?
  • 3.4 — Le service numérique garantit-il la mise à disposition de mises à jour correctives pendant toute la durée de vie prévue des équipements et des logiciels liés au service ?
  • 3.5 — Le service numérique propose-t-il d’installer des mises à jour correctives indépendamment des mises à jour évolutives de façon transparente ?
  • 3.6 — Le service numérique propose-t-il les mises à jour incrémentielles, afin de ne pas remplacer tout le code à chaque mise à jour ?
  • 3.7 — Le service numérique optimise-t-il la sollicitation des environnements de développement, de préproduction ou de test en fonction de ses besoins ?
  • 4.1 — Le service numérique comporte-t-il uniquement des animations, vidéos et sons dont la lecture automatique est désactivée ?
  • 4.2 — Le service numérique affiche-t-il uniquement des contenus sans défilement infini ?
  • 4.3 — Le service numérique optimise-t-il le parcours de navigation pour chaque fonctionnalité principale ?
  • 4.5 — Le service numérique utilise-t-il majoritairement des composants fonctionnels natifs du système d’exploitation, du navigateur ou du langage utilisé ?
  • 4.6 — Le service numérique utilise-t-il uniquement du contenu vidéo, audio et animé porteur d’informations ?
  • 4.7 — Le service numérique opte-t-il pour les choix les plus sobres entre le texte, l’image, l’audio ou la vidéo, selon les besoins utilisateurs ?
  • 4.8 — Le service numérique limite-t-il le nombre des polices de caractères téléchargées ?
  • 4.9 — Le service numérique limite-t-il les requêtes serveur lors de la saisie utilisateur ?
  • 4.10 — Le service numérique informe-t-il l’utilisateur du format de saisie attendu, en évitant les requêtes serveurs inutiles pour la soumission d’un formulaire ?
  • 4.11 — Le service numérique informe-t-il l’utilisateur, avant le transfert, des poids et formats de fichier attendus ?
  • 4.13 — Le service numérique limite-t-il le recours aux notifications, tout en laissant la possibilité à l’utilisateur de les désactiver ?
  • 4.14 — Le service numérique évite-t-il le recours à des dark patterns dans son interface utilisateur ?
  • 5.3 — Le service numérique utilise-t-il, pour chaque vidéo, une définition adaptée au contenu et au contexte de visualisation ?
  • 5.4 — Le service numérique propose-t-il des vidéos dont le mode de compression est efficace et adapté au contenu et au contexte de visualisation ?
  • 5.5 — Le service numérique propose-t-il un mode « écoute seule » pour ses vidéos ?
  • 5.6 — Le service numérique propose-t-il des contenus audio dont le mode de compression est adapté au contenu et au contexte d’écoute ?
  • 5.7 — Le service numérique utilise-t-il un format de fichier adapté au contenu et au contexte d’utilisation pour chaque document ?
  • 5.8 — Le service numérique a-t-il une stratégie d’archivage et de suppression, automatique ou manuelle, des contenus obsolètes ou périmés ?
  • 6.7 — Le service numérique héberge-t-il toutes les ressources statiques transférées dont il est l’émetteur sur un même domaine ?
  • 7.1 — Le service numérique a-t-il recours à un système de cache serveur pour les données les plus utilisées ?
  • 7.2 — Le service numérique met-il en place des durées de conservation sur les données et documents en vue de leur suppression ou archivage passé ce délai ?
  • 7.3 — Le service numérique informe-t-il l’utilisateur d’un traitement en cours en arrière-plan ?
  • 8.1 — Le service numérique utilise-t-il un hébergement ayant une démarche de réduction de son empreinte environnementale ?
  • 8.2 — Le service numérique utilise-t-il un hébergement qui fournit une politique de gestion durable des équipements ?
  • 8.3 — Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont le PUE (Power Usage Effectiveness) est minimisé ?
  • 8.4 — Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont son WUE (Water Usage Effectiveness) est minimisé ?
  • 8.5 — Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont l’origine de consommation d’électricité est documentée et majoritairement d’origine renouvelable ?
  • 8.6 — Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont la localisation géographique est cohérente avec ses activités et qui minimise son empreinte environnementale ?
  • 8.7 — Le service numérique utilise-t-il un hébergement qui traite efficacement la chaleur produite par les serveurs ?
  • 8.8 — Le service numérique héberge-t-il de façon distincte les données « chaudes » et « froides » ?
  • 8.9 — Le service numérique duplique-t-il les données uniquement lorsque cela est nécessaire ?
  • 8.10 — Le service numérique tient-il compte des contraintes externes pour minimiser l’impact environnemental des calculs et transferts de données asynchrones ?

Critères non validés (7)

  • 5.1 — Le service numérique utilise-t-il un format de fichier adapté au contenu et au contexte de visualisation de chaque image ?
    67/87 images en format moderne (WebP/AVIF/SVG).
  • 5.2 — Le service numérique propose-t-il des images dont le niveau de compression est adapté au contenu et au contexte de visualisation ?
    3 image(s) > 200 Ko.
  • 6.1 — Le service numérique s’astreint-il à un poids maximum et une limite de requête par écran ?
    Poids total : 2058 Ko (recommandé : < 1000 Ko). 78 requêtes (recommandé : < 50)
  • 6.2 — Le service numérique utilise-t-il des mécanismes de mise en cache pour la totalité des contenus transférés dont il a le contrôle ?
    Faible taux de cache : 0/78 ressources en cache.
  • 6.3 — Le service numérique a-t-il mis en place des techniques de compression pour les ressources transférées dont il a le contrôle ?
    3 ressource(s) non compressée(s).
  • 6.4 — Le service numérique affiche-t-il majoritairement des images dont les dimensions d’origine correspondent aux dimensions du contexte d’affichage ?
    39 image(s) surdimensionnée(s).
  • 6.5 — Le service numérique évite-t-il de déclencher le chargement de ressources et de contenus inutilisés pour chaque fonctionnalité ?
    1179/1491 règles CSS inutilisées (79%).

Critères non applicables (14)

  • 1.10 — Le service numérique repose-t-il sur des API documentées et ouvertes pour interagir avec le matériel ?
  • 3.2 — Le service numérique fonctionne-t-il sur une architecture pouvant adapter la quantité de ressources utilisées à la consommation du service ?
  • 4.4 — Le service numérique permet-il à l’utilisateur de décider de l’activation d’un service tiers ?
  • 4.12 — Le service numérique indique-t-il à l’utilisateur que l’utilisation d’une fonctionnalité a des impacts environnementaux importants ?
  • 4.15 — Le service numérique fournit-il à l’utilisateur un moyen de contrôle sur ses usages afin de suivre et de réduire les impacts environnementaux associés ?
  • 6.6 — Le service numérique restreint-il l’usage des capteurs des terminaux utilisateurs au besoin du service ?
  • 7.4 — Le service numérique s’appuie-t-il sur un mécanisme de consensus qui minimise sa consommation de ressources ?
  • 9.1 — Le service numérique a-t-il interrogé la nécessité d’une phase d’entraînement pour éviter un usage non justifié et déraisonné ?
  • 9.2 — Le service numérique utilise-t-il une phase d’apprentissage avec un niveau de complexité minimisé et proportionné à l’usage effectif du service ?
  • 9.3 — Le service numérique a-t-il mis en place des mécanismes visant à limiter la quantité d’entraînement nécessaire à son fonctionnement ?
  • 9.4 — Le service numérique limite-t-il la quantité de données utilisées pour la phase d’apprentissage au strict nécessaire ?
  • 9.5 — Le service numérique optimise-t-il l’occurrence de mise à jour et de réentraînement des modèles en fonction de ses besoins et des cibles utilisatrices ?
  • 9.6 — Le service numérique utilise-t-il des techniques de compression pour les modèles utilisés lors de la phase d’entraînement ?
  • 9.7 — Le service numérique utilise-t-il une stratégie d’inférence optimisée en termes de consommation de ressources et des cibles utilisatrices ?

Périmètre de l’audit

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